Dernière mise à jour le 2/11/24 Applicable à partir du 2/11/24
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique énonce les principes régissant le traitement des données à caractère personnel réalisé par Confidental® (ci-après dénommée la « Société »).
La Société accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, traitant vos données en pleine conformité avec vos droits et libertés, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Engagée à la préservation des informations confiées par ses clients, prospects, fournisseurs, vendeurs, et tout autre utilisateur, la Société collecte et utilise des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités commerciales, visant à offrir des produits de santé et des services de qualité à ses clients.
Alignés sur nos valeurs, nous traitons l’ensemble des données à caractère personnel conformément aux principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation des données, de sécurité et confidentialité, de responsabilité et de protection des données dès la conception.
Cette politique s’applique à toutes les données à caractère personnel, quel que soit leur format ou support, concernant tous les utilisateurs, clients, fournisseurs et autres parties en relation commerciale avec la Société.
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans, et nous ne collectons pas intentionnellement les données à caractère personnel des enfants âgés de moins de quinze ans. Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans son consentement, nous le remercions de bien vouloir nous contacter.
1. DÉFINITIONS
Pour l’application de la présente politique de protection des données personnelles (ci-après dénommée la « Politique »), les termes utilisés ci-après sont définis comme suit :
- « Données à caractère personnel » ou « Données » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
- « Société » ou « nous » : la société Confidental ®, responsable du traitement des Données à caractère personnel, une société par simple action au capital de 3600 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 925 308 389, dont le siège social est situé au 56 Av. de Tunis，94100 St-Maur des Fossés；
- « Site » : le site Internet actuel édité par Confidental ®, accessible à l’adresse URL https://www.Confidental.fr/ ;
- « Vous » :
- toute personne physique âgée de plus de 15 ans qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités, notamment pour commander en ligne les produits mis en vente sur le Site, et qui accède aux pages de la Société sur les réseaux sociaux ;
- tous les clients de la Société ;
- toutes les personnes externes à la Société en relation avec cette dernière. Vous vous engagez à fournir des Données à caractère personnelles actuelles, sincères et véridiques, et à informer la Société de toute modification de ces informations (par exemple, en cas de changement des coordonnées de contact).
2. SOURCES DES DONNÉES
La Société collecte et traite divers types de Données à caractère personnel dans le cadre de ses activités quotidiennes. Elle recueille vos informations lors de votre navigation sur le Site et de l’utilisation de ses services en ligne, ainsi que dans le cadre de relations commerciales, de candidatures à des offres d’emploi, de partenariats, de rencontres professionnelles, d’organisation d’événements, et lors de votre visite dans nos locaux.
3. BASE LÉGALE POUR L’UTILISATION ET LA COLLECTE DE DONNÉES
La Société ne collecte et n’utilise les données à caractère personnel que lorsque cela est légalement autorisé et conforme à la réglementation en vigueur, notamment dans les situations suivantes :
- Lorsque vous avez donné un consentement libre, spécifique et éclairé pour le traitement de vos données personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
- Lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou règlementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude et la corruption ;
- Lorsque les intérêts légitimes de la Société justifient le traitement de vos données à caractère personnel.
4. UTILISATION ET FINALITÉ DES DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre de finalités spécifiques, explicites et légitimes. Les objectifs de collecte et d’utilisation de vos données personnelles peuvent varier en fonction du contexte de la collecte. Selon les cas, vos données sont collectées pour les raisons suivantes :
- Gérer votre compte client, gérer et traiter vos commandes ;
- Fournir un service de support client ;
- Traiter vos demandes et réclamations ;
- Traiter votre candidature à un poste ;
- Améliorer votre expérience sur le site ;
- Enregistrer vos paramètres et préférences sur le site ;
- Réaliser des analyses statistiques de l’utilisation du site ;
- Vous adresser des publicités ciblées ;
- Souscrire et recevoir de la prospection commerciale ou des informations sur la société ;
- Participer à des enquêtes de satisfaction.
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins imposées par la réglementation en vigueur.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à la Société, aux éventuels prestataires chargés de réaliser les opérations de traitement des données pour le compte de la Société, ainsi qu’au personnel habilité de la société de transport responsable de la livraison des produits commandés sur le site, sous-traitée par la Société.
Si les missions des tiers impliquent la transmission de données personnelles, la Société exige que ces tiers traitent ces données conformément à la présente politique. La Société s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données.
Dans certaines circonstances, la Société peut être légalement tenue de divulguer des données personnelles à des tiers, tels que des organismes publics ou des autorités judiciaires.
Nous pouvons également divulguer des données personnelles dans le cadre d’une vente ou d’une transaction impliquant tout ou partie de l’entreprise.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Société suit le principe de limitation de la durée de conservation des données, veillant à conserver les Données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif initial de leur collecte. Il est précisé que la nécessité de conservation dépend des circonstances spécifiques, telles que les réglementations qui imposent de conserver les informations pendant une durée déterminée ou les délais de prescription applicables aux litiges légaux.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Société s’engage à respecter rigoureusement les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des Données. Nous mettons tout en œuvre pour protéger les Données que nous détenons contre tout accès et utilisation non autorisés, et nous révisons régulièrement nos mesures de sécurité. Nous nous engageons à traiter vos données de manière sécurisée et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles spécifiques pour prévenir toute compromission accidentelle ou délibérée des Données que nous gérons.
L’utilisation de Let’s Encrypt assure la sécurité des certificats du Site. Veuillez noter que ces outils de protection ne couvrent pas les informations fournies en dehors de notre Site, telles que celles transmises par e-mail. Nous réalisons des évaluations des risques, sensibilisons nos employés à l’importance de la protection des Données à caractère personnel et gérons de manière responsable les accès aux locaux de la Société. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physique et informatique.
Dans le choix de nos fournisseurs traitant les Données à caractère personnel en notre nom, nous exerçons une vigilance particulière pour nous assurer qu’ils mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Malgré nos efforts raisonnables, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Il est de votre responsabilité de prendre des précautions pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). De plus, nos sites internet peuvent contenir des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser. Certains liens hypertextes sur le Site peuvent rediriger vers des sites Internet tiers. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers ni sur leurs pratiques en matière de protection des Données à caractère personnel. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces contenus, et il vous incombe de vous informer sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.
8. VOS DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données :
- Droit à l’information sur le traitement de vos données Nous nous efforçons de vous fournir une information concise, transparente, compréhensible et facilement accessible en termes clairs et simples sur les conditions et modalités du traitement de vos données.
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli de vos données Le droit d’accès vous permet d’obtenir des informations sur l’existence d’un traitement, ainsi que, le cas échéant, sur les conditions de ce traitement, et d’en recevoir une copie électronique. Vous pouvez également demander la rectification de vos données, que nous nous engageons à effectuer dans les meilleurs délais suivant cette demande. Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander l’effacement de vos données lorsque l’un des motifs spécifiques s’applique.
- Droit à la limitation du traitement de vos données Ce droit peut être invoqué dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, considérez que le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement, lorsque nous n’avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour exercer ou défendre des droits en justice, ou lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement au traitement des données Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les moyens que nous avons mis en œuvre à cet effet. Cependant, le retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit :
- par courrier à l’adresse postale suivante :
Confidental
56, Av. de Tunis 94100 St-Maur des Fossés
par mail à l’adresse électronique suivante : assistance@Confidental.fr Et fournir les informations suivantes pour vérifier votre identité : nom, prénom, n° compte client, n° SIRET, n° RPPS. La Société répondra à votre demande dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande.
9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et que vous interagissez avec notre Site ou que vous nous fournissez des Données à caractère personnel, il est possible que vos Données soient transférées aux États-Unis. Si vous êtes basé dans l’Espace économique européen ou en Suisse, veuillez noter que les États-Unis ne font pas partie de la liste des pays que la Commission européenne considère comme offrant une protection adéquate pour les données à caractère personnel. Toutefois, soyez assuré(e) que nous mettons en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données aux États-Unis.
10. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique et les pratiques commerciales qui en découlent. Nous vous informerons de manière appropriée de tout changement, et nous vous offrirons également la possibilité de renouveler votre consentement au traitement de vos données personnelles si cela s’avère nécessaire.
11. COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Confidental ® Protection des Données Personnelles 56 Av. de Tunis 94100 St-Maur des Fossés
Nous répondrons rapidement et mettrons tout en œuvre pour traiter vos préoccupations.
- Le Délégué à la protection des données personnelles est accessible via l’adresse électronique suivante : assistance@Confidental.fr
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